Les magistrats se sont réunis ce mercredi 24 juin 2020 au Parquet général de Matete, à l’invitation du Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC), pour arrêter des stratégies permettant de barrer la route aux trois propositions de loi initiées par les députés Aubin Minaku et Gary Sakata.
Ils ont décidé de lancer la récolte des signatures qui leur permettront de saisir le président de la République pour lui signifier de l’inconstitutionnalité de ces propositions de loi.
Au-delà de cette pétition, les magistrats ont apprêté une requête en inconstitutionnalité contre ces lois à déposer à la Cour constitutionnelle.
Ils se disent par ailleurs déterminés à saisir le bureau de l’Assemblée nationale, à travers un document, pour démontrer, article après article, l’inconstitutionnalité de ces projets de loi organique.
“Nous voulons que ces propositions de loi soient simplement retirées. Elles sont inconstitutionnelles en ce que, on voudrait donner au ministre de la justice un pouvoir que la Constitution ne lui donne pas. On veut lui donner le pouvoir d’élaborer le budget du pouvoir judiciaire, ce qui est de la compétence exclusive du Conseil supérieur de la magistrature. On veut lui reconnaître un pouvoir de nomination des magistrats, un pouvoir qui n’est réservé qu’au prèsident de la République.
Comble encore, on veut faire croire aux gens que les magistrats du parquet ne font pas partie du pouvoir judiciaire. Ce qui est faux et archi faux, aux termes de l’article 152 de la Constitution qui dispose clairement que les magistrats du parquet sont membres du Conseil supérieur de la magistrature qui est l’organe de gestion des magistrats”, a-t-il déclaré.
A Mbandaka des magistrats ont marchés pour exprimer leur désaccord aux propositions des lois MINAKU et SAKATA