Le Tribunal de Grande Instance de Kabinda est saisi d’une affaire opposant l’Institut Supérieur des Techniques de Commerce de Kabinda (ISTKAB) et son Directeur général à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). L’institution et son dirigeant sont accusés de ne pas avoir respecté plusieurs obligations légales vis-à-vis de la CNSS, notamment le non-versement des cotisations sociales dues.
Selon la plainte déposée par la CNSS, l’ISTKAB n’a pas sollicité son affiliation ni procédé à l’immatriculation de ses agents. De plus, l’institution n’aurait pas déclaré la date de début de ses activités, une obligation essentielle pour la régularisation de sa situation envers la sécurité sociale. Ces manquements constituent, selon les avocats de la CNSS, des infractions graves qui pèsent lourdement sur cet établissement d’enseignement supérieur et universitaire basé à Kabinda, dans la province de Lomami.
Le jeudi 19 septembre 2024, le Tribunal de Grande Instance de Kabinda a tenu une audience publique pour examiner cette affaire. Au cours de l’audience, le Ministère public a demandé un renvoi pour entendre le promoteur de l’institution, cité à plusieurs reprises par le Directeur général lors de l’instruction du procès.
L’affaire reste en suspens dans l’attente des nouvelles auditions et des décisions à venir du tribunal.