Assemblée nationale-Session de septembre: la proposition de loi réservant l’accès à la Présidence de la République uniquement aux congolais de père et de mère non programmée

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 16 septembre 2021, le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre, ouverte hier mercredi, qui sera soumis à la plénière de l’assemblée nationale. Cette session sera essentiellement budgétaire, avec comme questions urgentes à traiter, celles de la loi électorale et de l’entérinement des animateurs de la commission électorale nationale indépendante (CENI).

Après adoption du projet de calendrier, la conférence des présidents n’a pas retenu la proposition de la loi Tshiani qui vise à réserver les fonctions régaliennes notamment la Présidence de la République uniquement à ceux qui sont nés de père et de mère congolais. Cette proposition de loi était portée par le député Nsingi Pululu.

Les matières reprises dans ce calendrier sont :

  • La proposition de « Loi Lokondo» modifiant la loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections législatives nationales et provinciales et celle portant accès à l’information du député Moïse Nyarugabo;
  • Le projet de loi pour abroger le CNSA;
  • L’entérinement des membres de la commission nationale des Droits Humains ;
  • La Proposition de loi modifiant la loi portant statut des anciens présidents de la république élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués;
  • Prestation de serment des membres de la Cour des Comptes ;
  • La pétition de révision constitutionnelle portant modification et complément de la constitution telle que modifiée et complétée par loi constitutionnelle n•11/002 du 20 janvier 2011,

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