Cour constitutionnelle : Sur demande du Président Tshisekedi, le Parlement se réunit en Congrès ce lundi pour désigner le Juge à déléguer à la Haute cour.

Sur demande du Président Tshisekedi, le Sénat et l’Assemblée nationale vont se réunir en Congrès le lundi 23 mai 2022 pour désigner le juge à déléguer à la Cour constitutionnelle.

Le rapporteur du Sénat a fait cette annonce dans son compte-rendu de la réunion de ce jeudi 19 mai entre les bureaux des deux chambres du Parlement.

« Nous venons de nous réunir aujourd’hui. Notre réunion mixte de deux bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. Et nous avons eu cinq points à l’ordre du jour. Le premier point nous avons fait l’état des lieux de toutes les matières qui sont passées entre l’Assemblée nationale et le Sénat. (…) Avant de finir, nous avons parlé du Congrès qui devra être convoqué au lundi parce que nous avons reçu la lettre du chef de l’État nous demandant de convoquer en urgence afin de choisir un juge qui revient du camp du Parlement », a-t-il dit.

Composée actuellement de 6 juges, la Cour constitutionnelle ne pourra valablement siéger et délibérer qu’à 9 membres. 

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