La Justice américaine entame des poursuites contre Thambwe Mwamba et ignore ses immunités.

La Justice américaine entame des poursuites contre Thambwe Mwamba et ignore ses immunités.

C’est une affaire qui remonte à 2016. Darryl Lewis qui travaillait comme conseiller en sécurité de Moïse katumbi, avait porté plainte contre Kalev Mutond et Alexis Thambwe Mwamba, l’actuel président du Sénat qui était ministre de la Justice en 2016.

Arrêté après un meeting de l’opposant Katumbi, M. Lewis soutient avoir été torturé, affamé et privé de sommeil par des éléments de l’ANR, qui le soupçonnaient d’être un mercenaire.

L’ambassade de la RDC aux États-Unis avait écrit au Département d’État à deux reprises pour demander une lettre rappelant que MM. Mutond et Thambe Mwamba bénéficient d’une immunité vu que leurs actions entraient dans le cadre de leurs fonctions officielles. Le département d’Etat n’a jamais envoyé cette lettre.

Le tribunal fédéral de première instance avait rejeté les poursuites contre les deux dignitaires congolais, disant qu’ils bénéficient d’une immunité. Mais en appel, des juges fédéraux ont annulé la décision de la cour inférieure, déclarant que l’immunité des dignitaires étrangers ne s’applique pas lorsqu’ils sont poursuivis à titre individuel et en matière civile.

Le gouvernement américain, invité à se prononcer dans l’affaire, avait argué en vain que les deux hauts fonctionnaires congolais étaient protégés par l’immunité. Washington craignait que, en vertu du principe de réciprocité, ses propres fonctionnaires puissent désormais être poursuivis à l’étranger.

Pour l’instant, aucune réaction ne nous est parvenue de la part des autorités congolaises.

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