Selon l’arrêt rendu lundi 11 avril par la Cour de cassation, Vital Kamerhe, président de l’UNC et ancien directeur de cabinet du Président Félix-Antoine Tshisekedi sera jugé à nouveau par la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe dans le cadre du procès de 100 jours. Bénéficiaire d’une liberté provisoire, il va comparaître en homme libre.
Selon cette haute juridiction, le juge d’appel a violé l’article 104 alinéa 4 du Code de procédure pénale.
D’après cette disposition, lorsqu’on va en appel, le ministère public cite le prévenu à comparaître en l’informant des charges auxquelles il doit comparaître, la date et le lieu. Pour cette disposition de loi, c’est un exploit de procédure réalisable dans un délai raisonnable pour permettre au prévenu de bien préparer sa défense. Selon la défense, le droit de leur client a été violé. Le conseil de Kamerhe a soulevé ce moyen que la Cassation a jugé fondé.
Dans un arrêt rendu lundi 11 avril, la Cour de cassation a décidé de casser l’arrêt l’ayant condamné à 13 ans de travaux forcés pour vice de procédure. Elle l’a renvoyé devant la même Cour mais qui devra être composée des juges autres que ceux qui l’ont jugé au second degré.
Par ailleurs, la cours de cassation a adjoint à la Cour d’appel de recommencer le procès à zéro en jugeant à nouveau le verdict du tribunal de grande instance qui lui était déféré et en se conformant à la loi.