Le Président de la Commission électorale nationale indépendante, Denis Kadima Kazadi, accompagné des membres de l’assemblée plénière, a déposé, dans la soirée du lundi 22 mai 2023, l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges auprès du Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité, Peter KAZADI.
A en croire Denis Kadima, cette étape est la phase qui conduit à la réception et au traitement des candidatures pour les prochains scrutins.
« Nous sommes venus déposer l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges aux niveaux national, provincial et local. Cette étape nous conduit droit vers la phase de la réception et du traitement des candidatures. Nous avons déposé l’avant-projet de loi auprès du vice-premier ministre en charge de l’Intérieur pour le soumettre au gouvernement qui, à son tour, va l’acheminer au Parlement afin qu’il soit adopté après débat bien évidemment », a déclaré Dénis Kadima.
Cet avant-projet de loi sera transmis au gouvernement et ce dernier va par la suite, le soumettre au parlement pour son adoption avant sa promulgation par le Chef de l’État.