Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me. Constant Mutamba Tungunga, a déposé ce jeudi 15 août 2024, quatre projets de lois à la Chambre basse du Parlement, entre les mains du Président de cette institution législative, le Professeur Vital Kamerhe.
Ces projets de lois s’inscrivent dans le cadre des réformes entreprises par le Ministre depuis son accession à la tête du Ministère de la Justice, visant à moderniser et renforcer le système judiciaire congolais. Les textes soumis concernent des modifications de certaines dispositions légales afin de les rendre conformes aux réformes en cours.
Les projets de lois déposés sont les suivants :
- Projet de loi portant sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence de l’ordre judiciaire.
- Projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.
- Texte sur le Statut des Magistrats.
- Loi sur le barreau.
Lors de la cérémonie de dépôt, le Ministre d’État, Ministre de la Justice, a déclaré : « Dans le cadre de la politique des réformes de l’appareil judiciaire tel que souhaité par son Excellence le Président de la République, nous avons estimé ces textes essentiels et nous sommes décidés de venir vous les soumettre, afin de solliciter leur examen et adoption. Ces réformes visent à revoir systématiquement notre système judiciaire et à soulager nos populations des pratiques de faux, de corruption et des mafias, qui malheureusement semblent entacher notre système judiciaire. »
De son côté, le Président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a assuré que ces projets de lois seront traités en urgence pour permettre au Ministère de la Justice de bien organiser son secteur.
Ces initiatives législatives sont destinées à lutter contre les mauvaises pratiques constatées au sein du système judiciaire congolais, en renforçant la transparence, l’intégrité et l’efficacité de l’appareil judiciaire.