Kinshasa, le 9 novembre 2024 – Le débat sur l’autorité et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en République démocratique du Congo s’est intensifié vendredi dernier, lors de la plénière des états généraux de la justice. Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a contesté l’autorité du ministre de la Justice au sein du CSM, affirmant que seule la présence du chef de l’État, en tant que garant des institutions, y serait justifiée.
Dans son intervention sur le thème « Le pouvoir judiciaire, concepts et controverses en RDC », le Procureur général a expliqué que l’indépendance du pouvoir judiciaire requiert que le ministre de la Justice ne joue pas un rôle direct au sein du CSM. Il a rappelé que le chef de l’État, qui détient le pouvoir de nommer et révoquer les magistrats, pourrait avoir une place dans cette instance. Cependant, le ministre de la Justice, selon lui, ne devrait pas interférer dans les décisions judiciaires ni exercer une autorité au sein du Conseil.
Le Procureur défend l’autonomie judiciaire
Firmin Mvonde a fermement souligné l’importance de préserver l’autonomie du pouvoir judiciaire face au pouvoir exécutif, illustrant ses propos par le fait que le ministre de la Justice, même après avoir émis des injonctions, n’a pas le pouvoir de dicter l’issue d’une instruction ou d’ordonner l’arrestation d’un individu. « Le ministre retourne dans son bureau, et le Procureur général poursuit l’instruction en toute indépendance », a-t-il insisté, pour réaffirmer le rôle autonome des magistrats dans l’application de la justice.
Il a toutefois mentionné que des discussions étaient en cours pour harmoniser un cadre de concertation sur certaines questions sensibles, afin de clarifier les rôles et éviter des interférences dans les processus judiciaires.
Un avis divergent sur la présence du ministre
En réponse aux propos du Procureur général, le professeur et magistrat Ibula Tshatshila a défendu la présence du ministre de la Justice au sein du CSM. Selon lui, la justice étant rendue au nom du peuple, il est nécessaire que le ministre, en tant que représentant de l’exécutif, puisse participer aux décisions prises par le Conseil supérieur de la magistrature. Il a proposé que le ministre occupe le rôle de vice-président au CSM, aux côtés du chef de l’État en tant que président, avec également des représentants de la société civile et des barreaux.
Pour renforcer cette idée, le professeur Ibula a recommandé une révision des textes juridiques régissant le CSM, notamment l’article 4 de la loi organique, ainsi que les articles 152 et 19 de la Constitution, pour clarifier et adapter le rôle du ministre au sein de cette instance.