En séance plénière le 7 novembre dernier, le président du Sénat, Sama Lukonde, a informé ses collègues de la tenue prochaine d’un Congrès visant à entériner le mandat de juges de la Cour constitutionnelle, dont deux des neuf membres actuels sont hors mandat.
Sama Lukonde a précisé que le Sénat est en contact avec le cabinet du Président de la République pour combler les postes vacants et assurer la continuité des travaux de la Cour. Il a expliqué que cette démarche nécessite une réunion en Congrès avec la Chambre basse, prévue la semaine prochaine, dont la date et l’heure seront communiquées. « Il était important que je puisse déjà porter à la connaissance des honorables sénateurs et chers collègues cette information », a-t-il ajouté.
Le président du Sénat a insisté sur l’importance d’entériner ces nominations pour que la Cour constitutionnelle puisse statuer valablement.
Des mandats en fin de cycle
Les juges Corneille Wasenda, désigné en 2015 par le Parlement, et Norbert Nkulu, nommé par le Président de la République en 2018, sont concernés par cette procédure, leur mandat étant arrivé à son terme. Un autre juge, François Bokona, également désigné par le Parlement en 2018, pourrait aussi être touché par ce remplacement, ayant atteint six ans de service.
Une présidence rotative pour le Congrès
Le règlement intérieur du Congrès prévoit une présidence alternée entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Lors de la dernière session en 2023, le Sénat, alors présidé par Bahati Lukwebo, avait dirigé les travaux. Cette fois, c’est au tour de l’Assemblée nationale dirigée par Vital Kamerhe, d’assumer cette présidence. Le Congrès sera clôturé une fois les sujets inscrits à l’ordre du jour épuisés.