La Première ministre Judith Suminwa Tuluka, a instauré un moratoire suspendant les missions de contrôle menées par les services étatiques auprès des entreprises. Cette mesure, qui s’étend du 16 décembre 2024 au 30 janvier 2025, concerne tout le territoire national. Elle répond à une requête formulée par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), qui avait dénoncé des tracasseries administratives pesant sur les entreprises à l’approche de la fin d’année.
« J’ai décidé d’accorder un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, afin de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité », a écrit la Première ministre dans une lettre datée du 19 décembre.
Cependant, le moratoire n’affecte pas les missions planifiées et exécutées par les régies financières nationales dans le respect de la législation en vigueur. En cas de soupçons graves de fraude nécessitant une intervention urgente, une dérogation spéciale devra être obtenue au préalable, précise-t-elle dans le même document.
La FEC, dans une correspondance adressée le 4 décembre, avait demandé cette suspension, affirmant que les contrôles effectués durant cette période entravaient l’activité économique et compliquaient la préparation des bilans financiers annuels.