Accusé pour faux et usage de faux, Jean Jacques Mamba a comparu devant les Juges de la Cour de cassation. C’est sa pétition contre Jean Marc Kabund qui l’a placé entre les mains de la justice. Un parmi quelques députés n’ayant reconnu leurs signatures, avait porté plainte pour faux en écriture.
L’Assemblée Nationale avait demandé que soient levées les poursuites contre le député MLC. Statuant sur la question, « la Cour de cassation vient de faire droit à la demande de La Défense. La suspension des poursuites et de détention du concerné. L’Honorable Jean Jacques MAMBA rentre libre chez lui. » a dit l’avocat Raphaël Kibuka.