Le Président Félix Tshisekedi a officiellement annoncé qu’il décrète l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri; s’en est suivi une ordonnance lue à la chaîne nationale par son porte-parole, qui circonscrit les mesures d’application de cet état d’urgence.
Selon l’ordonnance,
- L’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu débute le jeudi 6 mai 2021 pour une durée de 30 jours.
- Les autorités civiles des gouvernements provinciaux de l’Ituri et du Nord-Kivu, celles des entités territoriales décentralisées et déconcentrées des dites provinces, seront remplacées par des officiers de FARDC et/ou de la PNC;
- L’action des juridictions civiles ssera remplacée par celle des juridictions militaires;
- Pendant cette période, en aucun cas il ne sera dérogé aux droits et principes fondamentaux ci-après :
– Le droit à la vie ;
– L’interdiction de la torture et des peines ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
– L’interdiction de l’esclavage et de la servitude ;
– Le principe de la légalité des infractions et des peines ;
– Le droit de défense et le droit de recours ;
– L’interdiction de l’emprisonnement pour dettes ;
– La liberté de pensée, de conscience et de religion.
D’après la même ordonnance, les immunités et autres privilèges ne sont pas d’application pendant l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Les assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux seront également suspendus durant la même période.
