Le DG suspendu de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM), Patient Sayiba, a attaqué au Conseil d’État l’arrêté du Ministre des Transports, Chérubin Okende qui l’a suspendu de son poste.
Il sollicite sa réhabilitation devant le juge siégeant en référé-liberté.
Pour Patient Sayiba, la décision qui l’a suspendu pour trois mois est tombée caduque puisque ce délai est déjà dépassé et de ce fait, il doit regagner son poste.
Il a dénoncé la violation de son droit au travail constitutionnellement garanti par le fait que le Ministre Okende s’oppose à son retour à son poste de Directeur Général de l’OGEFREM.
Et pour la République démocratique du Congo, qui représente la partie défenderesse dans ce dossier, elle a sollicité que l’action soit déclarée irrecevable au motif que Patient Sayiba n’a pas apporté la preuve qu’elle aurait introduit un recours préalable auprès du Ministre Okende avant de saisir le juge administratif, comme la loi le recommande.
La République soutient que l’action est non fondée car d’après elle, il appartient à l’Assemblée générale de l’OGEFREM de décider sur la vacance du poste de Directeur Général, lorsque ce dernier n’est pas réhabilité après la fin de sa suspension.
L’affaire a été prise en délibéré par le juge des référés qui doit se prononcer dans les quarante-huit heures.
Pour rappel, Patient Sayiba a été suspendu de ses fonctions, le 12 juillet dernier, par le ministre des transports Chérubin Okende.