La Dynamique Progressiste Révolutionnaire (DYPRO) saisit la Cour pénale internationale contre Paul Kagame, Président du Rwanda. Cette plateforme accuse le Chef d’Etat Rwandais d’être à la base de plusieurs centaines de morts et déplacés dans l’Est de la République Démocratique du Congo.
En réaction, la représentation de la Cour pénale internationale en RDC, précise que les individus, les institutions ou les ONG, ont tout simplement le droit d’envoyer des informations à la CPI conformément au Statut de Rome, et non de déposer une plainte.
«Le système du Statut de Rome prévoit trois possibilités pour que la cour soit saisie ou pour qu’une affaire soit déférée devant la Cour pénale internationale : Un Etat peut déférer une situation, le Conseil de sécurité peut saisir la Cour, le Procureur peut ouvrir les enquêtes de sa propre initiative. En dehors de ces trois mécanismes, une possibilité est donnée aux individus, aux institutions et aux organismes d’envoyer des communications au bureau du Procureur », a dit l’assistant chargé de communication et sensibilisation de la CPI en RDC qui précise qu’une adresse e-mail publique sur le site Internet de la Cour Pénale Internationale, permet aux uns et autres d’envoyer des informations
Une fois en possession des informations lui envoyées, « le bureau du Procureur garde le contact avec les personnes ou structures qui envoient ces informations, analysera ces informations en fonction du prescrit du Statut de Rome et donnera une suite par rapport à ces informations en tenant compte du préalable, des conditions qui sont exigées par le Statut de Rome pour qu’une enquête soit ouverte ».
Pour rappel, l’opposant Constant Mutamba avait annoncé au cours d’un point de presse ce lundi 26 septembre 2022, que son regroupement politique a porté plainte auprès de Karim Asad Ahmed Kahn, procureur de la CPI à la Haye (Pays-bas), en vue d’ouvrir une enquête sur les faits en cause et apprécier de l’opportunité de saisir à son tour la chambre préliminaire pour les enquêtes approfondies.