Site icon Congo Inter

Justice : La Cour de cassation sollicite l’autorisation pour poursuivre le député national Daniel Safu.

Le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso N’kodia, a au cours de la plénière de mardi, informé les députés nationaux de la demande d’autorisation du procureur général près la Cour de cassation pour poursuivre le député national Daniel Safu.

« Le bureau a reçu le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation pour obtenir l’autorisation d’instruction contre le député Daniel Nsafu. Le bureau [de l’assemblée nationale] va autoriser cette instruction en vertu de l’article 102, alinéa 2 », a dit le président Mboso.

Cette demande d’autorisation fait suite à la plainte déposée par le ministre des Affaires foncières Molendo Sakombi contre l’élu de la district de Mont-Amba pour diffamation et imputations dommageables.

Plusieurs députés se sont opposés à cette démarche visant l’instruction contre leur collègue. Mais le bureau conduit par Christophe Mboso N’kodia dit s’en tenir au respect du règlement intérieur et promet de répondre favorable à la réquisition du procureur général près la Cour de Cassation.

Quitter la version mobile