Justice : La Cour de cassation sollicite l’autorisation pour poursuivre le député national Daniel Safu.

Le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso N’kodia, a au cours de la plénière de mardi, informé les députés nationaux de la demande d’autorisation du procureur général près la Cour de cassation pour poursuivre le député national Daniel Safu.

“Le bureau a reçu le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation pour obtenir l’autorisation d’instruction contre le député Daniel Nsafu. Le bureau [de l’assemblée nationale] va autoriser cette instruction en vertu de l’article 102, alinéa 2”, a dit le président Mboso.

Cette demande d’autorisation fait suite à la plainte déposée par le ministre des Affaires foncières Molendo Sakombi contre l’élu de la district de Mont-Amba pour diffamation et imputations dommageables.

Plusieurs députés se sont opposés à cette démarche visant l’instruction contre leur collègue. Mais le bureau conduit par Christophe Mboso N’kodia dit s’en tenir au respect du règlement intérieur et promet de répondre favorable à la réquisition du procureur général près la Cour de Cassation.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *