La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC) a condamné le député national Edouard Mwangachuchu à la peine de mort. L’arrêt est rendu ce vendredi 06 octobre 2023, à la prison militaire de Ndolo.
“La Haute Cour militaire dit établies en faits comme en Droit, les infractions de détention illégale d’armes de guerre, de participation à un mouvement insurrectionnel et de Trahison à charge d’Edouard Mwangachuchu. Elle le condamne ainsi à 20 ans de servitude pénale principale pour detention illégale d’armes, à la peine capitale pour participation à un mouvement insurrectionnel et à la peine capitale pour trahison”, a déclaré le président de la composition.
La Haute Cour militaire a par ailleurs condamné Edouard Mwangachuchu à payer un montant équivalent en Francs congolais à 100 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts. Quant à la demande de déchéance de sa qualité de député national, la plus haute juridiction militaire de la RDC dit ne pas disposer de cette compétence. Elle s’en remet à la Cour constitutionnelle.
La Haute Cour militaire a acquitté dans la même affaire le commissaire principal Robert Mushamalirwa, co-prevenu à Mwangachuchu et ancien gardien de la société minière SBM, à Masisi, au Nord-Kivu.