Le gouvernement de la République Démocratique du Congo se prépare à organiser les états généraux de la justice dans les jours à venir, sous la direction de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. Ce projet, porté par Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a été présenté lors de la neuvième réunion du conseil des ministres, tenue le vendredi 16 août 2024.
Selon le ministre de la Justice, ces assises, dont la date n’a pas encore été fixée, auront pour thème : « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? »
« Neuf ans après les assises de 2015, et sans remettre en question les conclusions et recommandations pertinentes de celles-ci, il s’agira d’évaluer le niveau de mise en œuvre de ces recommandations tout en formulant des actions concrètes pour répondre aux défis actuels de la justice congolaise. Devant le constat unanime des dysfonctionnements du système judiciaire, il est devenu urgent de procéder à un diagnostic rigoureux pour administrer une thérapie de choc à travers des réformes profondes », a expliqué Constant Mutamba.
Ces états généraux se dérouleront en deux phases. La première consistera en l’organisation de consultations populaires à travers les provinces regroupées en pools, pour impliquer les acteurs locaux. Ces consultations seront suivies de travaux en session plénière et en commissions spécialisées.
L’objectif des états généraux est de parvenir à des réformes partagées par l’ensemble des acteurs du secteur judiciaire. « Conscient du rôle crucial de la justice dans la stabilité des institutions et la consolidation de la paix, le gouvernement souhaite engager un processus de réforme ambitieux qui permettra de redresser notre système judiciaire », a ajouté le ministre.
Les états généraux de 2015, organisés sous la houlette du ministre de la Justice et des Droits humains de l’époque, Alexis Thambwe Mwamba, avaient déjà mis en lumière les graves dysfonctionnements du système judiciaire, tels que l’impunité, la corruption, et l’iniquité. Ces assises avaient recommandé un renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et une lutte accrue contre l’impunité.
L’annonce de ces nouvelles assises intervient dans un contexte de tensions entre le ministre Constant Mutamba et le corps judiciaire, exacerbées par les réformes initiées par le gouvernement avec le soutien du président Félix Tshisekedi. Le ministre de la Justice a récemment dénoncé l’existence de « réseaux mafieux » au sein du système judiciaire, affirmant sa détermination à mener des réformes profondes.
Sur les réseaux sociaux, Constant Mutamba a réaffirmé cet engagement : « Le Chef de l’État nous a nommés pour redresser notre justice et redorer son image. Rien n’arrêtera cet engagement ferme du Magistrat Suprême. Les réformes courageuses en cours vont se poursuivre à la satisfaction générale de notre peuple. Des réseaux mafieux démasqués craquent déjà. Seule la justice élève une Nation. »