Justice

Ferdinand Kambere, secrétaire général adjoint du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), bénéficie d’une liberté anticipée depuis ce lundi 30 mai, après près de 5 mois… Lire la suite »Justice : Ferdinand Kambere bénéficie d’une liberté anticipée

Le Parlement réuni en congrès ce vendredi 27 mai 2022, pour remplacer un Juge de la Cour constitutionnelle décédé, n’a abouti au consensus. Le bureau a alors décidé d’envoyer deux… Lire la suite »Cour constitutionnelle : le Parlement décide de transmettre deux noms au Président de la République.

Sur demande du Président Tshisekedi, le Sénat et l’Assemblée nationale vont se réunir en Congrès le lundi 23 mai 2022 pour désigner le juge à déléguer à la Cour constitutionnelle.… Lire la suite »Cour constitutionnelle : Sur demande du Président Tshisekedi, le Parlement se réunit en Congrès ce lundi pour désigner le Juge à déléguer à la Haute cour.

Après la chute de Dieudonné Kaluba, le juge le plus âgé, Corneille Wasenda N’songo, a été désigné président ad intérim de la Cour constitutionnelle, au cours de la cérémonie de… Lire la suite »Cour constitutionnelle : Le Juge Corneille Wasenda assume l’intérim du Président.

Le tirage au sort prévu ce mardi 10 à la Cour constitutionnelle, pour le remplacement de trois juges de cette haute juridiction, vient de faire tomber Dieudonné Kaluba, président de… Lire la suite »Justice : Dieudonné Kaluba n’est plus président de la Cour constitutionnelle.

Le Ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu a passé sa première nuit à l’Agence nationale des renseignements(ANR). Il est placé en garde à vue depuis la soirée du mercredi 13 avril.  … Lire la suite »RDC: le Ministre des hydrocarbures, Didier Budimbu a passé sa première nuit en audition à l’ANR

Selon l’arrêt rendu lundi 11 avril par la Cour de cassation, Vital Kamerhe, président de l’UNC et ancien directeur de cabinet du Président Félix-Antoine Tshisekedi sera jugé à nouveau par… Lire la suite »Justice : L’arrêt de sa condamnation annulé, Vital Kamerhe va comparaître en homme libre devant la cours d’appel.

L’ancien conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité, François Beya a été entendu sur PV, ce mercredi 06 avril 2022, à la prison Centrale de Makala. D’après… Lire la suite »Justice : François Beya entendu sur PV, «le dossier est vide» (sa défense)

Siégeant  en matière répressive, au second degré,  dans l’affaire Chebeya, la Haute cour militaire  a ordonné vendredi,  en chambre foraine dans la prison de Ndolo, la réouverture du débat en… Lire la suite »Justice: la Haute cour militaire ordonne la réouverture du débat dans l’affaire Chebeya.