Archives des Justice - Page 2 sur 13

Spoliation du patrimoine public, le SG à l’urbanisme et habitat détenu au parquet général de Kinshasa – Gombe.

19Sep

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actualité, RDC

Spoliation du patrimoine public, le SG à l’urbanisme et habitat détenu au parquet général de Kinshasa – Gombe.

Adolphe Mabulena Massamba, secrétaire Général à l'urbanisme et habitat, soupçonné de « corruption, destruction des maisons de l'état, et abstention coupable » dans la spoliation du patrimoine de l’Etat, est détenu au parquet général de Kinshasa - Gombe. Il est tombé dans les filets de l'agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC), qui avait ouvert une enquête sur la spoliation des maisons de l'Etat, après avoir reçu des informations inquiétantes de spoliation du patrimoine de l’Etat par certains hauts fonctionnaires. Cette interpellation intervient quelques jours après que le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi ait encouragé à la 69ème réunion du Conseil des ministres, le gouvernement à récupérer le patrimoine immobilier de l’État acquis indûment pa...

Justice : Bénéficiaire d’une mise en liberté provisoire, Ngoy Mulunda a quitté la prison de Kasapa.

19Sep

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RDC

Justice : Bénéficiaire d’une mise en liberté provisoire, Ngoy Mulunda a quitté la prison de Kasapa.

Bénéficiaire d'une liberté provisoire signée depuis la semaine passée, l'ancien président de la commission électorale nationale indépendante (CENI), le pasteur Daniel NGOY MULUNDA a quitté la prison de Kasapa (à Lubumbashi) ce lundi 19 septembre 2022. "Une décision de mise en liberté provisoire a été rendue aujourd'hui par la Cour de Cassation mais n'est pas encore notifiée. Elle est assortie de paiement d'une caution de deux millions de francs congolais, soit 1.000 dollars américains", a indiqué Maître Jean Mbuyu, un de ses avocats et ancien conseiller de Joseph Kabila. Pour rappel, le pasteur Daniel Ngoy avait été condamné le 27 janvier 2021 à 3 ans de prison ferme et au paiement d’une amende de 500.000 FC, pour incitation à la haine tribale; propagation de faux bruits et atteint...

RDC : Les 4 leçons tirées par ACAJ à propos de la démission de Vidiye TSHIMANGA ⁦(Communiqué 16/ACAJ/2022)

17Sep

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RDC

RDC : Les 4 leçons tirées par ACAJ à propos de la démission de Vidiye TSHIMANGA ⁦(Communiqué 16/ACAJ/2022)

Kinshasa, le 17 septembre 2022: A la suite de la démission de M. Vidiye TSHIMANGA, ex-Conseiller Spécial du Président de la République, l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) tire les leçons suivantes : 1. M. Vidiye TSHIMANGA est à féliciter parce qu'il est parmi les rares politiciens en poste qui décident de se retirer à la suite d'un scandale politico-financier porté à la connaissance du public. Par ce fait, il administre la preuve qu'il est un homme d'état et républicain respectueux de la personne du Chef de I'Etat qu'il est appelé à servir, même en dehors des institutions. 2. C'est un exemple pour démontrer à la classe politique qu'il existe une vie décente et apaisée en dehors des fonctions politiques. Il ne faudrait pas faire croire à l'opinion que sans la ...

Justice : Lisanga Bonganga dans le viseur de la Justice pour “offense au Chef de l’Etat et propagation des faux bruits”.

10Sep

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RDC

Justice : Lisanga Bonganga dans le viseur de la Justice pour “offense au Chef de l’Etat et propagation des faux bruits”.

Le Procureur Général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete, Sylvain Kaluila engage des poursuites contre Jean-Pierre Lisanga Bonganga, président du parti Convention Chrétienne pour la Démocratie et Coordonnateur de la Dynamique pour une sortie de crise (DYSOC). Une requête de fixation de date d’audience signée le 7 septembre 2022, a été adressée au président du tribunal de paix de Lemba. Il est reproché à Jean-Pierre Lisanga Bonganga, les infractions de propagation des faux bruits et d’offense au Chef de l’Etat. Les faits remontent au 16 décembre 2019, Lisanga Bonganga avait déclaré lors d’un point de presse : "Nous avons trois Présidents de la République. Un a été nommé par l'ancien Chef de l’Etat Joseph Kabila, qui porte le costume du Président de la République Démocratique du C...

Magistrature : Félix Tshisekedi appelle les magistrats à “servir la nation et non se servir de la nation”.

3Sep

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RDC

Magistrature : Félix Tshisekedi appelle les magistrats à “servir la nation et non se servir de la nation”.

Au cours du Conseil des ministres de ce 02 septembre 2022, le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi, parlant de la cérémonie de prestation de serment de 73 magistrats mercredi dernier, a rappelé que ces Hauts magistrats devraient intégrer l’idée fondamentale de service dans le sens de "servir la nation et non se servir de la de la nation". Félix Antoine Tshisekedi a attiré l’attention de nouvelles autorités judiciaires sur l’émergence des mécanismes favorisant, à travers certains engagements, la délinquance et la fraude fiscale. Cette attitude paralyse les efforts de la nation à la mobilisation des recettes et contribue à la promotion à la promotion de l’incivisme fiscal. Tout en renouvelant son engagement à l’indépendance de la Justice, "valeur essentielle et fondatr...

Justice : Jules Alingete satisfait de l’arrivée de la Cour des comptes “…La prédation sera très en difficultés”.

1Sep

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RDC

Justice : Jules Alingete satisfait de l’arrivée de la Cour des comptes “…La prédation sera très en difficultés”.

35 après, les membres de la Cour des comptes ont prêté serment devant le Président de la république, Félix Antoine Tshisekedi ce mercredi 31 août 2022. Ces assermentés vont renforcer le travail de Police financière réalisé par l'Inspection Générale des Finances (IGF). L'Inspecteur Général – Chef de Service, Jules Alingete apprécie ce renfort qui lui sera apporté par ces hommes de droit. "C'est un grand jour de voir aujourd'hui la Cour des comptes redynamisée, rejoindre rapidement le terrain de la lutte contre la prédation. Nous savons qu'avec l'arrivée de la Cour des comptes, la prédation sera très en difficultés. C'est la bonne gouvernance qui va gagner", a dit Jules Alingete. L'IGF ne sera plus seule. Elle sera même un peu déchargée. "On a eu l'impression d'être seul face ...

Justice : De nouveaux hauts magistrats ont prêté serment.

31Août

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RDC

Justice : De nouveaux hauts magistrats ont prêté serment.

Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a reçu ce mercredi 31 août 2022 au Palais de la Nation, les serments de Hauts magistrats récemment nommés et promus dans l'ordre judiciaire congolais. Parmi ces hauts magistrats assermentés ce mercredi figurent Vonde Mambu Firmin, Procureur général près la Cour de cassation, Kisula Betika Yeye, premier avocat général près la Cour de cassation. Nommé récemment procureur général près le Conseil d'Etat, Iluta Ikombe Yamama a juré d'assurer loyalement les fonctions qui lui sont confiées. Au nombre des femmes hauts magistrats ayant prêté aussi serment, Marthe Odio Nonde comme Premier président du Conseil d’État. Jeanne Mobele Bomana fait partie désormais des avocats généraux près le Conseil d...

Justice : François Beya bénéficie d’une liberté provisoire

16Août

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RDC

Justice : François Beya bénéficie d’une liberté provisoire

Poursuivi dans une affaire de tentative d'atteinte à la sureté de l'Etat, l'ancien conseiller en matière de sécurité du Président Tshisekedi, François Beya a bénéficié d'une liberté provisoire ce mardi 16 août 2022. Attendue depuis la semaine dernière, mais recalée à deux reprises par la Haute cour militaire, cette mesure de liberté provisoire est prise des raisons « humanitaires ». Elle a été prise après la présentation d'un rapport médical qui confirmait que l'état de santé de M. Beya nécessite une prise en charge dans une installation médicale. Ainsi donc François Beya, que l'on surnomme affectueusement "Fantomas", peut bénéficié d'une prise en charge médicale.

Malgré son assignation à résidence, Jean-Marc Kabund toujours gardé à la prison de Makala.

13Août

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RDC

Malgré son assignation à résidence, Jean-Marc Kabund toujours gardé à la prison de Makala.

L'opposant Jean-Marc Kabund est toujours gardé en prison malgré son assignation hier à résidence. Selon un de ses avocats, le procureur refuse d'appliquer la décision du juge l'assignant à résidence. "Le procureur refuse d'appliquer la décision du juge... Après l'ordonnance de la Cour de cassation, le procureur ne peut plus le détenir. Le délai est déjà dépassé", tonne l'avocat de l'opposant au régime de Félix Tshisekedi. "Pourquoi le procureur le retient toujours ? Le procureur ne se fait pas voir. On le cherche partout. Il bloque le dossier. On ne sait faire sortir notre client. Il fait tout pour qu'il sorte de la prison lundi. Vendredi soir, Jean-Marc Kabund a été assigné à résidence", ajoute son avocat.

Justice : François Beya vers une liberté provisoire?

13Août

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RDC

Justice : François Beya vers une liberté provisoire?

Jusqu’à ce vendredi 12 août la Haute Cour militaire ( HCM) attendait le rapport des médecins pour statuer sur la demande de liberté provisoire du Collectif de la défense de François Beya, arrêté depuis le 05 février dernier, dans une affaire de tentative d'atteinte à la sureté de l'Etat. Selon certaines indiscrétions, la liberté provisoire sera accordée pour une évacuation à l’étranger de l’ancien Conseiller spécial du Chef de l’État en matière sécuritaire, ont annoncé des sources, indiquant au passage qu’il y aurait une grosse pression sur le Président de la République, en vue de donner cette mise en liberté provisoire à François Beya pour se faire soigner. Une pression qui selon les mêmes sources, serait exercée à l’intérieur tout comme à l’extérieur du pays, notamment avec certains ...