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Procès Mukuna: Tgi Kalamu dessaisi, le juge Kibonge devra répondre de ses actes.

  • RDC

Le procès du pasteur Pascal Mukuna, pris en délibéré pour doute sur le juge Kibonge il plusieurs semaines, n’a toujours pas abouti. Le juge président du Tribunal de grande instance de Kalamu, Henri Kibonge avait fixé la réouverture des débats du procès Mukuna au vendredi 3 juillet dans l’affaire qui oppose le pasteur à  son ancienne fidèle de l’église.

A l’audience de ce vendredi, séchée curieusement par la partie civile Tshibola, il a été constaté officiellement plusieurs anomalies:

En effet, au moment où le tribunal devait rendre son verdict, le juge KIBONGE a posé deux actes illégaux :

  • Il a écarté deux juges membres de la composition;
  • Il a fait signer le jugement avant-dire droit à deux juges non membres de la composition;

A l’appel de la cause, les conseils du prévenu ont déposé sur le banc la prise d’acte par la Cour d’Appel de la suspicion légitime du TGI Kalamu.

Dans sa suspicion, l’évêque reproche au juge Kibonge plusieurs faits, notamment : le refus de prononcer le jugement dans le délai de la loi; le fait d’écarter deux membres de la composition en prétextant qu’ils seraient indisponibles alors que les intéressés sont présents au tribunal chaque jour et ne se sont pas déportés; le fait de faire signer le jugement avant-dire droit par deux juges non membres de la composition; le fait d’utiliser ce jugement avant-dire droit irrégulier…

La Cour d’appel ayant pris acte de toutes les irrégularités, le TGI Kalamu sursoit à statuer sur le dossier dont il est désormais dessaisi. Le lundi 21 juillet, la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe va désigner le nouveau tribunal devant juger l’évêque Mukuna.

Quant au juge Kibonge, il devra répondre au plan disciplinaire et pénal des actes qu’il a posés.

Avec Journal Le phare

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