L’opposition à la proposition de loi discriminatoire sur la « congolité » s’accroît
Ce 18 juillet, Jacky Ndala, Coordonnateur national de la Jeunesse du parti politique Ensemble pour la République, remarque une activité inhabituelle devant sa maison à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo. Dans un message largement relayé sur les réseaux sociaux, il raconte voir des jeeps et des hommes en civil, talkies-walkies en main.
Ces hommes, fonctionnaires de l’Agence nationale de renseignements (ANR), l’ont finalement interpellé vers 9 heures du matin. Ndala passe ainsi la nuit suivante au « 3Z », le tristement célèbre cachot de l’ANR, avant d’être présenté à un procureur. Deux jours après son arrestation, le 20 juillet, un tribunal le condamnait à deux ans de prison pour « incitation à la désobéissance civile » et le faisait transférer à la prison centrale de Kinshasa. Selon son avocat, Ndala compte faire appel de ce jugement.
L’arrestation et le procès sommaire sont intervenues après que Ndala a demandé aux membres de son parti la semaine dernière, en lingala, de se tenir prêts pour aller « visiter [protester] le Palais du Peuple [parlement] » si une proposition de loi controversé était débattue. Connue comme la proposition de loi Tshiani ou sur la « congolité », cette législation, si elle est adoptée, exclurait de la fonction présidentielle et des hautes fonctions institutionnelles toute personne congolaise née d’un parent non congolais. Cette loi sur la nationalité serait ainsi discriminatoire à l’encontre de nombreux citoyens congolais en raison de la nationalité de leurs parents, compromettant davantage les droits humains dans le pays.
Ce texte est considéré par bon nombre comme une tentative d’écarter Moïse Katumbi, qui dirige le parti Ensemble pour la République. Bien que ce parti participe actuellement au gouvernement du président Felix Tshisekedi, Katumbi lui-même est considéré comme l’un des possibles adversaires de Tshisekedi pour les prochaines échéances électorales de 2023.
En 2018, l’administration de l’ancien président Joseph Kabila avait empêché Katumbi de rentrer dans le pays pour enregistrer sa candidature, le privant de fait de son droit à se présenter à l’élection présidentielle.
La proposition de loi a déjà déclenché un déluge de discussions et de diatribes sur les réseaux sociaux. L’archevêque de Kinshasa, le cardinal Fridolin Ambongo, l’ a décrit comme « un instrument d’exclusion et de division ». Bintou Keïta, cheffe de la mission de maintien de la paix de l’ONU en RD Congo, a prévenu le Conseil de sécurité de l’ONU « des conséquences potentiellement dangereuses d’un débat clivant sur la nationalité ».
Les autorités peuvent poursuivre les auteurs d’incitations à la violence. Mais un procès hâtif et une si lourde condamnation suggèrent que l’affaire Ndala relevait davantage de la répression croissante contre les voix dissidentes que d’une véritable question d’ordre public. Le parlement devrait rejeter cette proposition de loi sur la nationalité qui enracinerait une discrimination entre les citoyens congolais et alimenterait les troubles politiques.