Le tribunal de grande instance de la Gombe a rejeté le lundi 22 mai, la demande de remise en liberté provisoire de l’ancien conseiller privé du chef de l’Etat introduite par la Défense. Pour le coordonnateur de l’équipe de ses avocats, le juge a épousé la thèse du ministère public, qui est également la thèse de l’Agence nationale de Renseignement (ANR).
« Les juges ont épousé la thèse du réquisitoire du ministère public, selon laquelle la gravité des faits mis à charge de mon client, commande qu’il soit gardé en détention à Makala. Quand ils parlent du rejet de notre requête, les juges disent que la nature des faits, n’autorise pas sa libération. Ceci revient à dire qu’ils épousent totalement la thèse du réquisitoire du ministère public. Le ministère public qui n’a pas bien instruit le dossier avant de saisir le Tribunal, il épouse lui aussi la thèse du patron de l’ANR. Nous sommes dans un Etat de droit, lorsqu’il passe six jours à l’ANR, ce n’est pas conforme ni à la Constitution ni à la loi. Quand il arrive au Parquet général, on l’entend sur une demi-page et depuis on ne l’a plus entendu. Donc, l’instruction est très lacunaire, avec cette conséquence que par rapport aux gravités des faits, on ne peut pas se fier à un décryptage aussi illégal des messages téléphoniques de mon client (…) Voilà pourquoi nous disons que les juges ont épousé aveuglement la thèse du réquisitoire du ministère public comme une parole d’évangile.
Soupçonné d’espionnage et d’intelligence avec le régime de Paul Kagame, Fortunat Biselele a été arrêté le 14 janvier dernier par l’Agence nationale de renseignements(ANR) et gardé à vue pendant six jours. Il a ensuite été transféré au Parquet général le 20 janvier. C’est le 7 avril que Biselele a été présenté devant le tribunal de grande instance de la Gombe pour être jugé.