Le député national Jean-Marc Kabund est attendu dans les minutes qui suivent à l’Assemblée nationale pour la procédure de la levée de ses immunités parlementaires. D’après une source judicaire citée par un correspondant RFI, “il pèse sur lui de sérieux et graves indices de culpabilité. C’est pour cela que le Procureur a saisi le bureau de l’Assemblée nationale pour lever ses immunités.”
Le bureau de l’Assemblée nationale a donc convoqué Jean-Marc Kabund ce jeudi à 13 heures. Dans sa lettre au député Kabund, dont une copie nous est parvenue, Christophe Mboso dit fixer le rendez-vous sur demande du Procureur général près la Cour de cassation.
“le Procureur général près la Cour de cassation a saisi le Bureau de l’Assemblée nationale aux fins d’obtenir l’autorisation de poursuites et la levée de vos immunités parlementaires.”, a écrit le président de l’Assemblée à son ancien adjoint. Selon le règlement intérieur de l’Assemblée, indique Mboso, le député Kabund peut se faire assister d’un ou de deux autres députés nationaux, ou même de son conseil.
Poursuivi pour « injures publiques, imputations dommageables, outrage au chef de l’Etat et propagation des faux bruits«, le bureau de l’Assemblée nationale avait déjà autorisé le lundi 25 juillet 2022, les poursuites judiciaires contre Jean-Marc Kabund, mais sans lever ses immunités.