Invité à deux reprises par le bureau de l’Assemblée nationale pour la procédure de levée de ses immunités, le député national Jean-Marc Kabund refuse de se présenter devant Mboso qu’il accuse d’être au service d’une messe noire déjà dite contre.
Quelles conséquences pour ce refus? Les textes prévoient-ils le cas d’un député qui refuse de se présenter? Maître Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa a présenté son analyse sur la situation.
“Lorsque vous lisez l’article 90, alinéa 6 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le règlement dit qu’en dehors de session, le bureau statue d’office sur toute demande de levée des immunités parlementaires. Il entend le Procureur général près la cour de cassation et le député concerné qui peut se faire assister d’un ou de deux de ses collègues ou de son conseil. “, a dit Willy Wenga
A en croire Willy Wenga, le bureau Mboso est dédouané de l’obligation d’entendre l’opposant Jean-Marc Kabund.
“Le règlement n’a pas ajouté d’autres alinéas comme pour dire qu’en cas de refus, voilà ce qui arrivera au député concerné. Mais tout porte à croire que lorsqu’on a été invité à comparaître devant une instance et qu’on refuse de s’y présenter, l’instance qui vous a invité est dédouané de cette obligation de vous entendre. Mais il ne faut pas perdre de vue que l’article 90 alinéa 6, souligne d’abord que le bureau doit entendre le Procureur général ainsi que le député concerné.”