Suite aux massacres des populations dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), commis par les rebelles M23 et les éléments de l’armée rwandaise, la Cour pénale internationale devra s’appuyer sur la Jurisprudence du procès Jean-Pierre Bemba, pour poursuivre Paul Kagame. La proposition émane de Maître Kavota, membre de la société civile du Nord-Kivu.
« Il est temps que la Justice internationale soit activée contre le président rwandais Paul Kagame, pour les crimes perpétrés par ses éléments en République démocratique du Congo, dans la province du Nord-Kivu. Nous avons une jurisprudence, avec la Cour pénale internationale, qui a accusé un congolais en la personne de Jean-Pierre bemba (..), accusé d’avoir envoyé ses hommes en République Centrafricaine. Maintenant on se demande, ‘qui est Paul Kagame pour que la Justice internationale ne soit pas activée, pour le traduire afin qu’il réponde de ses actes », a-t-il dit.
Maître Kavota estime que la documentation faite est suffisante pour poursuivre Paul Kagame.
“Nous pensons que la société civile, particulièrement de l’est de la RDC, a suffisamment documenté sur ses exactions. Les Nations Unies à travers ses experts, ont aussi documenté, le Gouvernement Congolais, a suffisamment documenté. Il est temps que cette fois-ci, qu’au cours de cette nouvelle année, la CPI soit en œuvre contre Paul Kagame, afin que cette barbarie cesse”.
Il faut noter que le 28 décembre dernier, avait été publié les rapport des experts des Nations unies. Dans leurs conclusions, les cinq enquêteurs assurent avoir « trouvé des preuves substantielles de l’intervention directe des forces de défense rwandaises sur le territoire de la RDC, soit pour renforcer le M23, soit pour mener des opérations militaires contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda » établies en RDC, d’origine rwandaises et opposées au régime de Kigali.