Un général-major des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a été condamné samedi 31 juillet cinq ans de servitude pénale principale, par la haute cour militaire, à Kinshasa.
« … le prévenu Robert Luyambi Madilu, général-major des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), est condamné à cinq ans de servitude pénale principale pour détention, sans titre ni droit, des armes et munitions de guerre et tortures », a dit le juge président de la haute cour, dans l’affaire mettant en cause cet officier au Ministère public ajoutant que cet officier est également reconnu coupable d’arrestation arbitraire et détention illégale des personnes dans sa résidence.
Par ailleurs, cette cour a prononcé l’acquittement du prévenu adjudant Michel Maluwa ordonnantle renvoi de toute fin de poursuite. Car, dans la majorité des voix de membres de sa composition, la haute cour militaire a dit non à l’infraction d’arrestation arbitraire, celles des tortures et de détention illégale mises à sa charge.
La cour qui a statué sur les actions civiles mues par les parties civiles Yves Ngoy Ntambwe, Osé Nzapada Zegy, Sabin Nono Imbala et Georges Musafiri Moussa, a condamné le prévenu Luyambi, seul, au paiement, au titre de dommages et intérêts, d’une somme de 5.000.000 dollars américains, payables en Francs congolais, à chacun de ces parties civiles.
Par contre, l’action mue contre la République démocratique du Congo, en sa qualité de civilement responsable, a été jugée par la cour, recevable mais non fondée.
La haute cour militaire a enfin admis des circonstances atténuantes pour toutes les infractions dont le général-major Luyambi est reconnu coupable, et ne lui a pas appliqué une peine complémentaire.
Le général-major LuyambiMadilu Robert était poursuivi, par l’organe de la loi, pour arrestation arbitraire, tortures, attentat et détention sans titre ni droit des armes et munitions de guerre