La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a examiné ce vendredi 08 septembre, la requête de Monsieur MUTOMBO NGOY WA NSHIMBA Venance, président déchu de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, contre la résolution du 10 mai 2023 portant déchéance des membres du Bureau de l’Assemblée de la susdite province.
Dans cette cause, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable et fondée ladite requète et a, en conséquence, jugé contraire à la Constitution, donc nulle et de nul effet, la résolution attaquée.
Cour constitutionnelle a formulé sa motivation comme suit : “(…) Le requérant était mis dans l’impossibilité de présenter ses moyens de défense contre la motion ayant conduit à sa déchéance (…) le temps nécessaire à accorder à la personne accusée, entre l’information des griefs mis à sa charge et le jour de sa réplique constitue une composante indispensable des droits de la défense”
Dès lors, elle a ordonné la réhabilitation, dans leurs fonctions respectives, de tous les membres du Bureau de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami.