Dès son accession à la magistrature suprême, le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, s’est fixé, comme objectif le mieux-être de la population congolaise, exprimé à travers un leitmotiv incitatif ou mieux sa vision : « Le peuple d’abord ».
Afin d’atteindre cet objectif et arriver au développement harmonieux de notre pays, le gouvernement des « Warriors », dirigé par son Excellence Monsieur le Premier-Ministre Jean-Michel SAMA LUKONDE, a fait de la diversification des sources des recettes étatiques une obligation.
Parmi les filières porteuses de croissance, capables de booster l’économie nationale, il y a notamment l’agriculture, et le secteur des hydrocarbures qui est dans le 5ième pilier du programme de son gouvernement pour une croissance inclusive.
En effet, le 5ième pilier, dans son 21ième axe, contient la redynamisation du secteur des hydrocarbures aussi bien en amont qu’en aval.
A titre de rappel, la RDC dispose d’un énorme potentiel en hydrocarbures avec ses trois bassins sédimentaires à savoir : le Bassin Côtier, la Cuvette Centrale, et la Branche Ouest du Rift Est africain (Grabens Albertine, lac Kivu et Tanganyika).
Bien évidemment, à ce jour, seule une infime partie du Bassin Côtier est en production par les sociétés PERENCO-REP en onshore et MIOC en offshore. Bref, à ce jour, la RDC n’exploite que 4,5% de ses ressources en hydrocarbures.
Pour mémoire, depuis l’indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des hydrocarbures étaient tous régis par un même texte législatif à savoir l’Ordonnance-loi n° 67-231 du 11 mai 1967 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures ; lequel texte fut abrogé par l’Ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures.
C’est en effet, la loi n° 007/2002 du 15 juillet 2002 portant Code minier qui vient créer une séparation de ces deux domaines, laissant celui des hydrocarbures sous l’empire de l’ancienne loi devenue inadaptée au regard de l’évolution du secteur.
Car la RDC est appelée à répondre à deux défis majeurs d’ordre énergétique, à savoir : la mise en valeur de ses ressources en hydrocarbures contenues dans ses bassins sédimentaires subdivisés en blocs pétroliers et gaziers, et la satisfaction du besoin croissant d’énergie, en ce compris celui en produits pétroliers, pour le bien-être de la population et le développement des activités économiques.
C’est donc dans ce contexte, et en exécution aux dispositions de la Constitution du 18 février 2006 mettant en place des mécanismes de renforcement des activités de l’Amont (prospection, exploration, exploitation des hydrocarbures en vue de leur évaluation et d’un partage équilibré de la rente pétrolière) et Aval (raffinage, transport- stockage et distribution des produits pétroliers), que la loi n° 15/012 du 1ier août 2015 portant Régime Général des Hydrocarbures fut promulguée.
En effet, cette loi, complété par le Décret n° 16/010 du 19 avril 2016 portant Règlement d’Hydrocarbures a apporté plusieurs importantes innovations dont en voici ci-dessous, quelques uns phares :
– L’affirmation de la propriété de l’Etat sur les ressources d’hydrocarbures du sous-sol jusqu’au point d’exportation ;
– La mise en place d’un régime d’Hydrocarbures basé principalement sur le Contrat de Partage de Production (CPP) et subsidiairement sur le Contrat de Services ;
– L’instauration d’une procédure spécifique d’appel d’offres pour l’attribution des droits d’hydrocarbures différente de la procédure organisant les marchés publics ;
– Le renforcement du contenu local dans les activités d’hydrocarbures afin de former des compétences nationales et d’impliquer les entreprises locales auxdites activités ;
– Le renforcement de la protection de l’environnement et du patrimoine culturel, etc.
S’agissant particulièrement du secteur amont pétrolier, face à la production marginale du pétrole brut de la RDC de l’ordre de 8 millions de barils de pétrole par an à peine que dans une infime partie du Bassin Côtier comme susmentionné, nonobstant l’immensité du potentiel que dispose le pays au travers ses bassins sédimentaires précités, dont les ressources sont estimés autour de 22 milliards de barils de pétrole, sans oublier les grandes potentialités en gaz naturel/méthane dans le lac Kivu estimés à 66 milliard de Normaux m3, se régénérant naturellement, ainsi que dans le Bassin Côtier.
Pour transformer ces ressources pétrolières et gazières en richesses pouvant significativement contribuer au budget de l’Etat, à l’instar d’autres pays de la sous-région comme l’Angola, le Nigéria, le Gabon, la Guinée Equatoriale etc., membres de l’APPO, dont la force du budget repose à plus de 80% sur leurs ressources pétrolières, l’option levée par le Gouvernement de la République est l’organisation imminente des appels d’offres pour l’attribution de 16 blocs pétroliers et de trois (3) blocs gaziers, dont 3 sont situés dans le Bassin Côtier, 9 dans la Cuvette Centrale, 4 dans le Graben Tanganyika et trois gaziers dans le lac Kivu.
Il convient de noter qu’il s’agit là, de la première phase qui concerne 16 blocs pétroliers sur les 32 dont dispose la RDC (13 en onshore et 3 offshore ). Il va sans dire que cette opération d’appels d’offres, à l’échelle Internationale, se déroulera en toute transparence, selon un critérium universellement testé et admis.
En plus, ce sera une exploitation écologique, sans aucun impact négatif sur l’environnement, conformément aux dispositions légales ainsi qu’au respect à l’engagement pris par la RDC (pays solution en matière de lutte contre le réchauffement climatique) lors de la Conférence du COP 26 tenue à Glasgow.
Pour information, il y a lieu de noter qu’aucun des 16 blocs pétroliers ou 3 gazier concernés par l’appel d’offre précité ne se trouvent dans les aires protégées (dans nos Parc nationaux), la protection des tourbières et de l’écologie en général étant garantie. Il en est de même des intérêts des communautés locales, qui ne seront nullement perturbés.
Enfin, dans le secteur de l’aval pétrolier, l’option levée est notamment de doter le pays sur l’ensemble du territoire national, surtout dans l’arrière pays, des infrastructures de transport (pipeline), de stockage (dépôts/entrepôts modernes) et de distribution (station-service) pour notamment faciliter l’accès à moindre coût, des produits pétroliers à toutes les couches sociales des populations pour ainsi matérialiser la vision du Chef de l’Etat à savoir : « le Peuple d’abord ».
Didier Budimbu Ntubuanga
Ministre des hydrocarbures