Le Président Félix Antoine Tshisekedi a proclamé l’état de siège pour les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu; Mais plusieurs personnes se demandent encore ce qu’il est de l’état de siège.
Cas général
selon l’encyclopédie Wikipedia, l’état de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par le gouvernement en cas de péril imminent (insurrection armée ou invasion étrangère) pour la nation.
Il comprend les dispositions suivantes:
- l’armée remplace la police pour la sécurité publique ;
- certaines libertés de l’État de droit (circulation, manifestation, expression) sont fortement restreintes ;
- les médias sont contrôlés ;
- un couvre-feu entre en vigueur sur le territoire concerné par l’état de siège ;
- la mobilisation nationale peut être décidée ;
- les tribunaux civils sont remplacés par des tribunaux militaires ;
- surveillance accrue de la population.
Dans la Constitution RDC
Dans l’État de siège, les autorités civiles vont être remplacées par des militaires nommés par le Chef de l’État. En effet, pendant l’état de siège, la Constitution reconnaît au Président de la République tous les pouvoirs de police administrative générale. Celui-ci devient une sorte de monarque constitutionnel dans ces régions. Il lui est permis de TOUT faire, sauf ce qui est prévu à l’article 61de la constitution, dont voici la teneur:
« En aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé conformément aux articles 85 et 86 de la présente Constitution, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux énumérés ci-après :
- le droit à la vie ;
- l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
- l’interdiction de l’esclavage et de la servitude ;
- le principe de la légalité des infractions et des peines ;
- les droits de la défense et le droit de recours ;
- l’interdiction de l’emprisonnement pour dettes ;
- la liberté de pensée, de conscience et de religion »
La Constitution de la RDC parle de l’état de siège en ses articles 85, 86 et 61;
Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate,
l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent
l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la
République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec
le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres conformément aux
articles 144 et 145 de la présente Constitution.
Il en informe la nation par un message.
Les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège sont
déterminées par la loi.