RDC: la commission ECOFIN de l’Assemblée nationale appelle à la suppression sans délai de la taxe RAM

La commission Économique, Financière et Contrôle Budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale, a appelé, ce samedi 11 décembre, à la suppression, sans délai, du prélèvement du Registre des Appareils Mobiles (RAM).

Cet appel est l’œuvre du député national Boris Mbuku, président de la commission ECOFIN au moment où il présentait l’économie générale du rapport sur l’examen approfondi du projet de loi de finances 2022.

« Au sujet de la taxe RAM, votre commission a reçu le ministre des PTNTIC accompagné du responsable de l’ARPTC. Votre commission a tenu à cette occasion à retracer dans les prévisions des crédits dans le budget général que dans les  comptes spéciaux l’existence du RAM. Votre commission a le regret de vous annoncer que le RAM n’est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux même là où on ne peut pas le trouver dans les budgets annexes. Nous sommes allés jusque-là, on n’a pas retrouvé RAM.», a dit Boris Mbuku.

De ce qui précède, Boris Mbuku, a, au nom de l’RCOFIN, proposé” la suppression pure et simple  et sans délai du prélèvement du RAM sur toute l’étendue de la RDC”.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *