Jour : 23 avril 2020

RDC: Le Parlement autorise la prorogation de l’état d’urgence.

23Avr

By congointer.info La rédactionNo Comments

RDC

RDC: Le Parlement autorise la prorogation de l’état d’urgence.

L'Etat d'urgence décrêté par le Président de la République devait prendre fin aujourd'hui à minuit. Félix Tshisekedi avait saisi les deux chambres du Parlement selon la constitution. Réunie ce jour en session extraordinaire, l'Assemblée Nationale avait voté une loi sur la prorogation de l'état d'urgence. Soumis ensuite au Sénat pour seconde lecture, la loi portant sur la prorogation de l'état d'urgence a été votée aussi au Sénat à l'uninamité. Ainsi, l'Etat d'urgence sanitaire décrété par le Président TSHISEKEDI suite au nouveau coronavirus, est prolongé de 15 jours.

Pourquoi les élus ont violé la constitution en se réunissant pas de plein droit? (Ntumba Luaba)

23Avr

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Analyse, RDC

Pourquoi les élus ont violé la constitution en se réunissant pas de plein droit? (Ntumba Luaba)

Professeur de droit international public à l'université de Kinshasa, docteur en droit de l'université de Nancy, Alphonse Ntumba Luaba a constaté que l'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas respecté la Constitution en ne se réunissant pas de plein droit après la proclamation de l'état d'urgence. Voici son analyse sur la situation: En effet, la Constitution est claire en son article 144 : dès que " l'état d'urgence est déclaré par le Président de la République "."L'Assemblée et le Sénat se réunissent alors de plein droit. " Pourquoi ne s'étaient-ils pas normalement réunis à la suite de la publication de l'Ordonnance No 20/014 du 24 mars 2020 décrétant l'état d'urgence en RDC?, s'interroge le professeur Alphonse Ntumba Luaba qui explique que "de plein droit " ( de plano en latin)...