Jour : 18 juin 2021

Déchu le 21 avril 2021 par les députés provinciaux, qui l'accusaient de mégestion, Dieudonné PIEME a été réhabilité ce vendredi 18 juin par la Cour constitutionnelle qui a déclaré sa requête recevable et fondée. Le gouverneur Dieudonné Pieme avait soulevé dans sa requête 3 vices majeurs contenus dans la motion, à savoir : le fait que cette motion visait initialement le gouvernement dit "Pieme 1", mais au moment de l'examen et de son adoption, ce gouvernement était déjà remanié. Pour Dieudonné Pieme, c'est donc, le gouvernement "Pieme 2" qui a été déchu par une motion de censure visant le gouvernement Pieme 1. C'est cet argumentaire qui a fondé la décision de la Cour constitutionnelle. Le gouverneur Pieme avait été déchu le 21 avril 2021 par les députés provinciaux. Il lui a été repr...

Lors de son audience de ce vendredi 18 juin 2021, la Cour constitutionnelle a confirmé les déchéances des gouverneurs Zoé Kabila du Tanganyika, Jean Maweja du Kasaï oriental, Jean Bamanisa de l'Ituri et Auguy M'safiri du Maniema. Jean Bamanisa avait saisi la haute cour, car il estimait que la motion de censure votée contre son gouvernement avait violé certains articles, principalement en matière de droit de défense, qui ne lui aurait pas été accordé. La Cour a jugé recevable mais non fondé, le recours sur l’inconstitutionnalité de la motion de défiance votée contre le gouvernement Bamanisa le 13 avril 2021. Déchu de ses fonctions le 1er Avril 2021 par l'organe délibérant de sa province, Jean Maweja Muteba avait, dans sa requête, évoqué notamment le non-respect du délai réglement...