Jean-Marc Kabund sera poursuivi officiellement après que le bureau de l’Assemblée nationale ait interpellé les autorités judiciaires. Le procureur général près la cour de cassation qui a adressé une lettre de levée des immunités au parlement, veut le poursuivre pour “injures publiques, imputations dommageables, outrage au chef de l’Etat et propagation des faux bruits“.
