Insécurité dans l’est de la RDC : Les décisions du mini-Sommet de Luanda de ce 23 novembre 2022.

À l’invitation de Joào Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d’Angola et Médiateur désigné pour maintenir le dialogue entre la RDC et le Rwanda, par l’Union Africaine, un Mini-Sommet sur la Paix et la Sécurité à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) s’est tenu ce mercredi 23 novembre 2022, à Luanda, en République d’Angola.

Ont participé au Mini-Sommet, Évariste Ndayishimiye, Président de la République du Burundi et Président en exercice de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la RDC Vincent Biruta, Ministre des Affaires Étrangères et Coopération Internationale du Rwanda, représentant le Président Paul Kagame, Uhuru Kenyatta, ancien Président du Kenya et Facilitateur désigné par la CAE pour la mise en oeuvre du processus de paix de Nairobi.

L’objectif principal du Mini-Sommet de Luanda était d’établir le calendrier de mise en oeuvre des actions prioritaires, en vue d’une part, de la cessation des hostilités et du retrait immédiat du M23 des localités congolaises occupées, et d’autre part, de la coordination des processus de Luanda et de Nairobi.

Le Mini-Sommet a décidé ce qui suit:

a) Cessation des hostilités en général, et en particulier des attaques du M23 contre les FARDC et la MONUSCO à compter de vendredi, 25 novembre 2022 à 18h00 (Jour J);

b) Respect absolu du prescrit des communiqués des Conclaves des Chefs d’Etat de la CAE, de Nairobi du 21 avril et du 20 juin 2022 (Processus de paix de Nairobi), de la Feuille de Route de Luanda du 7 juillet 2022 (Processus de Luanda) et des conclusions de la Réunion extraordinaire des Chefs d’Etat Major Généraux des Forces Armées de l’EAC (Bujumbura le 8 novembre 2022);

c) Poursuite du déploiement intégral de la Force Régionale de l’EAC;

d) Intervention de la Force Régionale contre les M23, conformément aux prescrits du Processus de Nairobi et au rapport de la réunion des Chefs d’État-Major de la CAE, qui s’est tenue à Bujumbura, le 8 novembre 2022, en cas de refus du M23 de cesser les hostilités et de se retirer des territoires occupés;

e) Retrait du M23 des zones occupées et son repli dans ses positions initiales, conformément aux conclusions de la Réunion extraordinaire des Chefs d’Etat-Major Généraux des Forces Armées de l’EAC du 8 novembre 2022, tenue à Bujumbura, République du Burundi, sous le contrôle de la Force Régionale et du Mécanisme ad hoc en collaboration avec la MONUSCO (Jour J+2), à savoir : «Initialement le Kenya va déployer ses contingents à Goma, et ensuite à Bunagana, Rutshuru et Kiwanja lors du désengagement et le repli du M23 dans ses positions initiales de Sabinyo du coté RDC pour ne plus se mouvoir au-delà de la ligne des villages Bigega, Bugusa, Nyanbikona, Mbuzi, Rutsiro et Nkokwe. Si le M23 refuse de se désengager et libérer tous les territoires qu’ils occupent actuellement, les Chefs d’État de la CAE instruiront la Force Régionale à faire usage de force pour les pousser à se soumettre»;

f) Création des conditions en vue de l’occupation des zones actuellement sous contrôle du M23, par la Force Régionale de l’Afrique de l’Est, avec le soutien du Mécanisme de Vérification Ad-Hoc (Jour J+2);

g) Cessation de tout soutien politico-militaire au M23 et à tous les autres groupes armés locaux et étrangers opérant à Est de la RDC et de la Région (Jour-J);

h) FDLR-FOCA, RED-TABARA, ADF et les autres groupes armés opérant sur le territoire congolais devront déposer les armes immédiatement et engager leur rapatriement inconditionnel selon les termes du Processus de Nairobi, avec le soutien de la MONUSCO, le Mécanisme de Vérification Ad-Hoc et la Force Régionale de la CAE (Jour J+5);

i) Désarmement et cantonnement du M23 en territoire congolais sous le contrôle des FARDC, de la Force Régionale et du Mécanisme ad hoc de vérification, avec la collaboration de la MONUSCO (Jour J +5);

j) Retour des personnes déplacées à leurs domiciles (Jour J+7);

k) Reprise et poursuite des consultations politiques entre le Gouvernement de la RDC et les groupes armés locaux (Jour J+10);

l) Reprise du dialogue bilatéral entre la RDC et le Rwanda en vue de la normalisation des relations diplomatiques et de la reprise de la coopération (Jour J +60);

m) Engagement des parties dans la mise en oeuvre de la Feuille de Route de Luanda et des accords conclus dans le cadre du processus de Nairobi et de la réunion des Chefs d’État-Major de la CAE;

n) Examen et solution de la question du retour de tous les réfugiés dans leurs pays d’origine, tel que mentionné dans la Feuille de Route de Luanda et (Jour J+15);

o) Poursuite d’une coordination permanente à tous les niveaux entre le Processus de Luanda et le Processus de Nairobi ;

Les Chefs d’Etat ont demandé que les FARDC, la Force Régionale et les Chef d’Etat Major Généraux (Chef EMG) des forces armées de l’EAC (Force Régionale), en collaboration avec la MONUSCO, étudient toutes les questions relatives au désarmement et au cantonnement des éléments du M23 et leur soumettent des propositions lors de leur prochain Mini-Sommet.

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