La Commission permanente de réforme du droit congolais (CPRDC) a entamé, mardi 19 septembre, les travaux de relecture et de réécriture du Code pénal.
Ce code, qui date de plus de 40 ans, est hérité de la colonisation et doit être adapté aux nouvelles réalités pénales et aux nouvelles habitudes des Congolais, explique le professeur Elie-Léon Ndomba Kabeya, président de la CPRDC.
“Notre code pénal est un droit que nous avons hérité de la colonisation. Et depuis lors, il y a plusieurs textes disparates qui ont été sur le plan légal et réglementaire. Depuis l’indépendance jusqu’à ce jour, ces dispositions et ces textes sont éparpillés ; de telle sorte qu’il n’y a pas de cohérence dans l’arsenal juridique en matière de droit pénal”, a-t-il déclaré.
Cette révision du Code pénal congolais s’inscrit dans la suite d’un processus réformateur enclenché depuis plus de 30 ans. En 1987, la CPRDC a mené à la réforme du Code de la famille.
“En matière pénale comme en matière de droit des obligations et des contrats, les textes sont restés vieux et saupoudrés par ici et là par d’autres textes législatifs”, a rappelé Elie-Léon Ndomba Kabeya.
La Commission a effectué, par sa sous-commission Droit pénal et Criminologie, un travail de relecture et de révision du Code pénal.
“Ce travail fini en sous-commission, aujourd’hui nous avons lancé les travaux en plénière de relecture et révision du Code pénal pour l’adapter aux réalités de notre pays et à l’actualité pénale de notre pays, aux nouvelles habitudes et nouveaux comportements des Congolais en matière répressive”, a-t-il poursuivi.
Les travaux de la CPRDC devraient durer plusieurs mois. Ils devraient aboutir à un nouveau Code pénal qui sera plus adapté aux besoins de la RDC d’aujourd’hui.