Les députés nationaux ont adopté, ce jeudi 22 septembre, sept projets de lois de ratification initiés par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), durant les vacances parlementaires.
Les députés ont adopté, à la quasi-unanimité de 302 députés ayant pris part au vote, les projets de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n°23/018 du 7 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail ; de l’ordonnance-loi n° 23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC ; de l’ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC ; de l’ordonnance-loi n° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l’endettement public ; de l’ordonnance-loi n° 23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la Médaille de Vaillance pour la patrie ; de l’ordonnance-loi n° 23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais ; et de l’ordonnance-loi n° 23/024 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénal congolais.
Le ministre d’Etat en charge du Développement rural, François Rubota, a défendu les sept projets de lois de ratification devant les députés nationaux. La plénière n’a pas jugé important d’engager un débat sur des matières dont le gouvernement avait été habilité.