Lors de son audience de ce vendredi 18 juin 2021, la Cour constitutionnelle a confirmé les déchéances des gouverneurs Zoé Kabila du Tanganyika, Jean Maweja du Kasaï oriental, Jean Bamanisa de l’Ituri et Auguy M’safiri du Maniema.
Jean Bamanisa avait saisi la haute cour, car il estimait que la motion de censure votée contre son gouvernement avait violé certains articles, principalement en matière de droit de défense, qui ne lui aurait pas été accordé.
La Cour a jugé recevable mais non fondé, le recours sur l’inconstitutionnalité de la motion de défiance votée contre le gouvernement Bamanisa le 13 avril 2021.
Déchu de ses fonctions le 1er Avril 2021 par l’organe délibérant de sa province, Jean Maweja Muteba avait, dans sa requête, évoqué notamment le non-respect du délai réglementaire de 48 heures et le refus du report sollicité auprès de l’Assemblée provinciale pour préparer sa défense.
Les déchéances des gouverneurs Zoé KABILA du Tanganyika et Auguy M’safiri du Maniema, ont aussi été confirmées par la Haute juridiction du pays.