Confusion à l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM), où l’actuel directeur général a été récemment nommé par ordonnance présidentielle, administrateur à la société Congo Airways. Une situation qui le met dans un cas de cumul des mandats. Le conseil d’administration de l’OGEFREM a même statué sur la question, constatant ainsi la fin du mandat de M. Kazumba Mayombo à l’OGEFREM et la vacance créée subséquemment au niveau du poste de directeur général de cette entreprise publique.
Le conseil d’administration a alors adressé un mémo à l’autorité de tutelle, le ministère des Transports, en vue de l’application des dispositions règlementaires de l’OGEFREM, en attendant la nomination d’un nouveau directeur général.
« Il est impossible à l’état actuel du droit congolais de cumuler deux mandats d’administrateur. Celui qui agit ainsi viole la loi et méconnaît que celle-ci a autorité de la chose légiférée. Conformément aux dispositions légales relatives aux établissements publics, aux entreprises du portefeuille et au statut propre de chaque établissement public, on ne peut pas détenir deux mandats à la fois », explique le professeur Pascal Auguste Mpiana.
Selon M. Mpiana, « tout mandataire public qui se trouve dans la situation de cumul doit se démettre de l’un de ses mandats dans les huit jours de sa nomination ou du mandat en cause ». Ainsi, poursuit l’expert, M. Kazumba, est dans ce cas où devient inopérante. Dans ce cas, l’ordonnance l’ayant nommé comme mandataire de l’entreprise Congo Airways produit un effet abrogatoire. Elle anéantit indirectement et implicitement l’ordonnance l’ayant nommé en 2022 comme membre du conseil d’administration de l’OGEFREM. « Le fait pour ce dernier de ne pas exercer son droit d’option, constitue sa propre turpitude ».