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congointer.info La rédaction

Mongala : La cour constitutionnelle casse les arrêts du conseil d’Etat sur l’élection du gouverneur dans la province de Mongala.

  • RDC

La Cour Constitutionnelle a déclaré ce soir inconstitutionnels, donc anéanti, tous les arrêts rendus par le Conseil d’Etat dans le contentieux électoral ayant opposé Aimé BOKUNGU à César LIMBAYA. Ce… Lire la suite »Mongala : La cour constitutionnelle casse les arrêts du conseil d’Etat sur l’élection du gouverneur dans la province de Mongala.

Justice : La Cour de cassation ordonne la surséance du dossier Matata Ponyo et renvoie le dossier à la Cour constitutionnelle.

  • RDC

Alors que la cour constitutionnelle s’était déjà déclarée incompétente de connaître les actes posés par un ancien premier ministre, la Cour de cassation qui s’était saisi du dossier, sursoit à… Lire la suite »Justice : La Cour de cassation ordonne la surséance du dossier Matata Ponyo et renvoie le dossier à la Cour constitutionnelle.