RDC : Proposition portant modification de la loi électorale, Sesanga répond à Nsingi Pululu.
Le député national Delly Sesanga, un des initiateurs de la proposition de loi portant modification de la loi électorale, a au cours de la plénière de ce jour, répondu au député N'Singi Pululu qui avait proposé des amendements, estimant que la question de l’exigence de congolais de père et de mère est hors du périmètre de la présente réforme.
Sur le plan du droit, Sesanga estime qu'il s'agit de deux ordres différents et de deux régimes différents. La loi de 1984 cité par N'Singi, a été prise en rapport avec la Constitution du 24 juin 1965 telle que modifiée en 1974, 1978 et 1980.
Le Chef du parti Envol a expliqué à Nsingi Pululu que la loi organisant les élections de 1984 était basée sur le régime à parti unique. Cette question de l’exigence de congolais de père et de mère, se heur...