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Justice

Justice : La Cour de cassation ordonne la surséance du dossier Matata Ponyo et renvoie le dossier à la Cour constitutionnelle.

  • RDC

Alors que la cour constitutionnelle s’était déjà déclarée incompétente de connaître les actes posés par un ancien premier ministre, la Cour de cassation qui s’était saisi du dossier, sursoit à… Lire la suite »Justice : La Cour de cassation ordonne la surséance du dossier Matata Ponyo et renvoie le dossier à la Cour constitutionnelle.